MENTIONS LEGALES

Audrey Bartolo, Day photographies, société individuelle dont le siège social est situé 134, Allée Galinière 83240 Cavalaire sur mer (France), tel: 06 74 23 14 95 mail: dayphotographies@gmail.com

répertoriée à la chambre des métiers et de l'artisanat du Var sous le numéro 750 390 312 00031 APE 7021Z , édite le site internet accessible aux adresses suivantes:  

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Directeur de la publication : Audrey Bartolo

 

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1) UTILISATION DU SITE INTERNET DE DAY PHOTOGRAPHIES

Qualité des informations

Audrey Bartolo apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

Audrey Bartolo ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations, qui n’ont pas un caractère contractuel.

Audrey Bartolo est soumise à une obligation de moyen, et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

 

Accès au Site

Audrey Bartolo ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

 

Distribution d’un courrier / courriel

Audrey Bartolo ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

 

Liens vers d’autres Sites internet

Le Site donne accès à des sites internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le Site.

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, Audrey Bartolo ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition et de leur contenu éditorial.

De manière générale Audrey Bartolo ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

 

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Audrey Bartolo est seule titulaire.

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est interdite.

Les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

 

Ainsi, toute modification représentation et reproduction intégrale ou partielle sont formellement interdites.

Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et ou de modification et quelle qu’en soit la durée.

 

Audrey Bartolo est propriétaire du nom de domaine du Site et de la marque DAY PHOTOGRAPHIES®.

De manière générale, Audrey Bartolo ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation non autorisée des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

 « Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

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En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,...) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’Audrey Bartolo. 

2) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Collecte de vos données personnelles :

Lors de vos visites sur le Site, Audrey Bartolo peut être amenée à collecter et à traiter certaines informations vous concernant ayant un caractère personnel.

Responsable du traitement de données :

Audrey Bartolo, 134 Allée Galinière, 83240 Cavalaire sur mer, CMA Var 750 390 312, +33 (0)6 74 23 14 95, dayphotographies@gmail.fr

 

Finalités du traitement :

Ces données sont collectées et traitées afin d’être en mesure :

  • De vous identifier lors d’une prise de contact et afin de répondre à votre demande d’information,
  • D’améliorer le Site et d’être à votre écoute,
  • De gérer et diffuser une newsletter à laquelle vous vous inscrivez.

Données traitées :

Vos données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement par le formulaire de contact et sont les suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, pays.

Certaines informations complémentaires vous concernant devront être obligatoirement communiquées si vous souhaitez recevoir un devis personnalisé.

Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

 

Destinataire des données :

Ces données ne sont transmises à aucun autre tiers, à l’exception des prestataires techniques pour la gestion du Site.

 

Conservation des données :

Les données personnelles sont traitées, utilisées et conservées par Audrey Bartolo dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du Site et au respect de la réglementation applicable :

 

  • Demande par les formulaires de contact : vos données seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande d’information.

Sécurité de vos données personnelles :

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Droit d’opposition :

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

En outre, vous disposez de par la loi, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un message exposant votre identité et votre demande à l’adresse : Email : dayphotographies@gmail.com. Des précisions peuvent être sollicitées pour le traitement de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

3) COOKIES

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Les cookies sont des petits éléments d’information envoyés à partir d’un site Internet et stockés sur votre ordinateur lors de votre connexion sur le Site.

 

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4) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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5) ACTUALISATION

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Dernière mise à jour : 19/04/2023

 

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